Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité) <BR>

J.O. 189 du 17 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

NOR : JUSB0610510A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. Jean Marot est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.

M. Jean-Paul Saturne est renouvelé en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.

Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers :

M. Patrice Auger.

M. Robert Barraine.

M. Louis Boisleve.

M. Serge Duverger.

M. André Huguet.

M. Henri Renard.

M. Jean-Paul Saturne.

M. Jean-Marc Daniau est nommé, à compter du 6 août 2006, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.